Charte du comité de rémunération
Membres
Le Conseil d'administration doit nommer un Comité de rémunération de trois membres et doit désigner l’un des membres comme président. Les investisseurs devront avoir le droit de nommer au moins un représentant des investisseurs. Un des membres du Comité de rémunération doit avoir une expertise en gestion des ressources humaines, tel qu’il est prévu par l’arrêt du Conseil d’administration. En aucun cas, un membre du Comité de rémunération ne peut être membre du corps administratif de la compagnie.
Le Conseil d'administration doit nommer un Comité de rémunération de trois membres et doit désigner l’un des membres comme président. Les investisseurs devront avoir le droit de nommer au moins un représentant des investisseurs. Un des membres du Comité de rémunération doit avoir une expertise en gestion des ressources humaines, tel qu’il est prévu par l’arrêt du Conseil d’administration. En aucun cas, un membre du Comité de rémunération ne peut être membre du corps administratif de la compagnie.
Buts, tâches et responsabilités
Le Comité de rémunération doit aviser périodiquement le Conseil d’administration quant à la forme et au montant des rémunérations ou indemnités versées aux membres de la direction de la compagnie ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration ou de tout autre comité qu’elle possède. Plus précisément, le comité de rémunération doit :
Le Comité de rémunération doit aviser périodiquement le Conseil d’administration quant à la forme et au montant des rémunérations ou indemnités versées aux membres de la direction de la compagnie ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration ou de tout autre comité qu’elle possède. Plus précisément, le comité de rémunération doit :
- Recommander au Conseil d'administration, la forme et le montant des rémunérations ou avantages des membres dudit Conseil, considérés comme experts de l'industrie, ce qui inclut notamment le montant des salaires, indemnités, avantages, primes, ou redevances.
- Recommander au Conseil d'administration, les politiques et procédures quant à la gestion du régime d’options d’achat d’actions de la Société pour les employés, l'octroi d'options d'achat d'actions ou l'émission d'actions en vertu de tout plan d'actionnariat.
- Examiner et discuter de la forme et du montant des rémunérations ou des compensations pour les cadres supérieurs, y compris le directeur général de la compagnie, ainsi que de la mise en place d'objectifs annuels et de critères de performance.
- Participer à l'embauche, l'engagement, ou le renvoi des dirigeants de l’entreprise, incluant notamment le personnel clé, la direction ou les consultants lorsque l'entente sous-jacente excède 100 000 $ par an.
- Réviser et discuter avec la direction des politiques et processus en matière d'équité salariale et de gouvernance de l'entreprise.
- Réviser les dossiers des procédures judiciaires concernant la Société et autres contingents/engagements liés aux ressources humaines.
- Réviser, sur une base annuelle, la pertinence de la Charte du comité de rémunération.
Réunions
Le Comité de rémunération doit se réunir, en personne ou par téléphone, aussi fréquemment qu’il soit jugé nécessaire ou approprié. Le Comité de rémunération doit se réunir à huis clos avec le consultant en ressources humaines au moins une fois par an pour examiner le processus d'équité salariale. Le Comité de rémunération pourra créer des sous-comités qui devront se rapporter à ce dernier. Le Comité de rémunération doit faire rapport à l'ensemble du Conseil d'administration à l'égard de ses réunions. La majorité des membres du Comité de rémunération doit constituer un quorum.
Le Comité de rémunération doit se réunir, en personne ou par téléphone, aussi fréquemment qu’il soit jugé nécessaire ou approprié. Le Comité de rémunération doit se réunir à huis clos avec le consultant en ressources humaines au moins une fois par an pour examiner le processus d'équité salariale. Le Comité de rémunération pourra créer des sous-comités qui devront se rapporter à ce dernier. Le Comité de rémunération doit faire rapport à l'ensemble du Conseil d'administration à l'égard de ses réunions. La majorité des membres du Comité de rémunération doit constituer un quorum.
Remboursement de frais
Chaque directeur et observateur doit être remboursé de façon raisonnable par la compagnie pour les frais de voyage et autres dépenses engendrées par la nécessité d’assister aux réunions du conseil d’administration et des autres comités.
Chaque directeur et observateur doit être remboursé de façon raisonnable par la compagnie pour les frais de voyage et autres dépenses engendrées par la nécessité d’assister aux réunions du conseil d’administration et des autres comités.
Conseillers externes
Le Comité de rémunération doit avoir le pouvoir de retenir les services de conseillers externes, experts et autres consultants s'il le détermine nécessaire afin de l'aider dans l'exercice de ses fonctions.
Le Comité de rémunération doit avoir le pouvoir de retenir les services de conseillers externes, experts et autres consultants s'il le détermine nécessaire afin de l'aider dans l'exercice de ses fonctions.
Enquêtes
Le Comité de rémunération doit avoir le pouvoir de mener ou d'autoriser les enquêtes sur toutes questions relevant de son champ d’expertise et doit être habilité à retenir l’aide de conseillers externe pour l'assister dans la conduite de toute enquête.
Le Comité de rémunération doit avoir le pouvoir de mener ou d'autoriser les enquêtes sur toutes questions relevant de son champ d’expertise et doit être habilité à retenir l’aide de conseillers externe pour l'assister dans la conduite de toute enquête.
